Conditions générales de vente

Cette version doit être complétée avec l’identité administrative du prestataire avant publication.

Champ d’application

Ces conditions encadrent les prestations d’automatisation proposées par Shano à des clients professionnels. Le devis accepté précise le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions particulières applicables.

Commande et prix

Une prestation débute après acceptation écrite du devis. Les prix sont indiqués hors taxes et n’incluent pas les licences ou abonnements facturés directement par des services tiers, sauf mention contraire dans le devis.

Collaboration et validation

Le client fournit les accès, informations et validations nécessaires. Aucun message destiné à ses propres clients n’est automatisé sans règles ou contenus préalablement approuvés. Les exceptions restent soumises à une validation humaine.

Suivi et résiliation

Lorsqu’un suivi mensuel est prévu, il est résiliable par l’une ou l’autre partie avec un préavis d’un mois, sous réserve des dispositions particulières du devis. À la fin de la prestation, le client conserve ses données et les accès qui lui appartiennent.

Données et services tiers

Les modalités de traitement des données et les responsabilités liées aux outils tiers sont précisées dans le devis ou les documents contractuels adaptés au projet. Le client reste responsable de la licéité des données et instructions qu’il fournit.

Contact et version applicable

La version complète applicable est communiquée avec chaque devis. Pour toute question : contact@shano.fr.